Références classeur Pages 87 à 92 - Màj 2023

AOP (appellation d’origine protégée), IGP (indication géographique protégée) et STG (spécialité traditionnelle garantie) enregistrées au niveau communautaire

L’Union européenne dispose de trois systèmes pour promouvoir et protéger les désignations des produits agricoles et denrées alimentaires de qualité : AOP (appellation d’origine protégée), IGP (indication géographique protégée) et STG (spécialité traditionnelle garantie).

Ils sont encadrés par le Règlement (UE) No 1151/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.

«appellation d’origine» une dénomination qui identifie un produit:

a) comme étant originaire d’un lieu déterminé, d’une région ou, dans des cas exceptionnels, d’un pays;

b) dont la qualité ou les caractéristiques sont dues essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains; et

c) dont toutes les étapes de production ont lieu dans l’aire géographique délimitée.

Nonobstant la définition ci-dessus,

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