Références classeur Pages 11 à 12 - Màj 2023

Définitions étiquetage

Denrée alimentaire (règlement (CE) °178/2002)

toute substance ou produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d’être ingéré par l’être humain.

Ce terme recouvre les boissons, les gommes à mâcher et toute substance, y compris l’eau, intégrée intentionnellement dans les denrées alimentaires au cours de leur fabrication, de leur préparation ou de leur traitement.

Étiquetage (règlement (UE) n°1169/2011)

les mentions, indications, marques de fabrique ou de commerce, images ou signes se rapportant à une denrée alimentaire et figurant sur tout emballage, document, écriteau, étiquette, bague ou collerette accompagnant ou se référant à cette denrée.

Information sur les denrées alimentaires (règlement (UE) n°1169/2011)

toute information concernant une denrée alimentaire...

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