Définitions

«Denrée alimentaire préemballée» : l’unité de vente destinée à être présentée en l’état au consommateur final et aux collectivités, constituée par une denrée alimentaire et l’emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente, que cet emballage la recouvre entièrement ou seulement partiellement, mais en tout cas de telle façon que le contenu ne puisse être modifié sans que l’emballage subisse une ouverture ou une modification ; cette définition ne couvre pas les denrées emballées sur le lieu de vente à la demande du consommateur ou préemballées en vue de leur vente immédiate ; (règlement UE n°1169/2011)

Préemballé, préemballage - dans le cadre du contrôle métrologique des préemballages

Un produit est dit préemballé lorsqu’il est conditionné, hors de la présence de l’acheteur, dans un emballage de quelque nature que ce soit, le recouvrant totalement ou partiellement de telle sorte que la quantité de produit contenue ne puisse pas être modifiée sans qu’il y ait ouverture ou modification décelable de...