Marque d’identification

Un produit d’origine animale traité dans un établissement soumis à agrément conformément au règlement (CE) n° 853/2004 porte soit une marque de salubrité soit une marque d’identification.

1. Marque de salubrité

La marque de salubrité est apposée après la réalisation des contrôles officiels conformément au règlement (UE) 2017/625 sur :

• Lorsque les contrôles officiels (…) n’ont révélé aucune anomalie susceptible de rendre la viande impropre à la consommation humaine, la marque de salubrité est apposée sur les ongulés domestiques, le gibier d’élevage, mammifère, autre que les lagomorphes, et le gros gibier sauvage par le vétérinaire officiel, sous la surveillance du vétérinaire officiel, sous la responsabilité du vétérinaire officiel ou, conformément aux conditions établies (…) par le personnel de l’abattoir.

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