Références classeur Pages 19 à 22 - Màj 2023

Exigences et mentions obligatoires

La dénomination de la denrée fait partie des mentions obligatoires pour toute denrée alimentaire :

  • texte supprimé

1. Présentation

1.1. Denrée alimentaire préemballée destinée au consommateur final ou aux collectivités

  • Les exigences générales de présentation des mentions obligatoires sont à mettre en œuvre pour la mention de la dénomination de la denrée (cf. Modalités d’étiquetage - règles générales - ).
  • La dénomination doit apparaître dans le même champ visuel que la quantité nette, avec une dérogation pour le cas d’emballages dont la face la plus grande a une surface inférieure à 10 cm2. (art. 13-5 et 13-6 du Règlement UE 1169/2011)

1.2. Denrée alimentaire présentée non préemballée sur les lieux de vente au consommateur final

La dénomination, au sens du règlement (UE) n° 1169/2011 […] de...

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