Références classeur Page 470 - Màj 2023

Étiquetage des additifs

Additifs alimentaires non destinés à la vente au consommateur final

(Règlement (CE) n°1333/2008 art. 21 et 22)

Les additifs alimentaires non destinés à la vente au consommateur final, qu’ils soient vendus seuls ou mélangés entre eux et/ou avec des ingrédients alimentaires au sens de l’article 6, paragraphe 4, de la directive 2000/13/CE, ne peuvent être commercialisés que si leur étiquetage comporte les mentions prévues à l’article 22 du présent règlement, qui doivent être bien visibles, clairement lisibles et indélébiles. Les informations doivent être libellées en des termes facilement compréhensibles par les acheteurs.

1. Les additifs alimentaires non destinés à la vente au consommateur final, vendus seuls ou mélangés entre eux et/ou avec d’autres ingrédients alimentaires et/ou auxquels sont ajoutées d’autres substances, portent sur leur emballage ou récipient les informations suivantes :

a) pour chacun des additifs, le nom et/ou le numéro E établis par le présent...

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