Étiquetage des produits biologiques

Utilisation du terme biologique ou
de tous termes faisant référence à la production biologique

Toute référence au mode de production biologique, le terme «biologique» et tous ses diminutifs ou dérivés, ainsi que l’utilisation du logo biologique de l’Union européenne sont réservés à des produits issus et fabriqués conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil et le cas échéant jusqu’au 31 décembre 2021, texte supprimé.

Un produit est considéré comme portant des termes se référant au mode de production biologique lorsque, dans l’étiquetage, la publicité ou les documents commerciaux, le produit ou ses ingrédients sont caractérisés par des termes suggérant à l’acheteur que le produit ou ses ingrédients ont été obtenus selon les règles établies dans le règlement (UE) 2018/848. En particulier, le terme « biologique », ses dérivés ou diminutifs, tels que «bio» ou...