1. Matériaux et objets actifs ou intelligents
(règlement (CE) n°1935/2004 du 27.10.2004)
Les substances qui sont délibérément incorporées dans les matériaux et objets actifs en vue d’être libérées dans les denrées alimentaires ou dans leur environnement sont considérées comme des ingrédients et sont donc à étiqueter en tant que telles.
Les matériaux et objets actifs et intelligents déjà mis en contact avec des denrées alimentaires sont étiquetés de manière appropriée afin de permettre au consommateur d’identifier les parties non comestibles.
2.Nanomatériaux manufacturés
(règlement (UE) n°1169/2011 article 18- 3)
Tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés sont indiqués clairement dans la liste des ingrédients. Le nom des ingrédients est suivi du mot «nano» entre crochets.
Nanomatériau manufacturé tel que défini dans le règlement (UE) 2015/2283 :
