Références classeur Page 486 - Màj 2023

Modalités d’étiquetage

Quantité nette

1. La quantité nette d’une denrée alimentaire est exprimée, en utilisant, selon le cas, […] le kilogramme ou le gramme […] (Règlement UE n°1169/2008 Article 23).

L’indication de la quantité nette est une mention obligatoire

Elle n’est pas obligatoire pour les denrées alimentaires (Règlement UE n°1169/2008 annexe IX) :

[...]

b) dont la quantité nette est inférieure à 5 grammes ou à 5 millilitres ; cette disposition ne s’applique toutefois pas dans le cas des épices et plantes aromatiques ; ou

c) qui sont normalement vendues à la pièce, si le nombre de pièces peut être clairement vu et facilement compté de l’extérieur ou, dans le cas contraire, est indiqué sur l’étiquetage.

[...] Lorsqu’une denrée alimentaire solide est présentée dans un liquide de couverture, le poids net égoutté de cette denrée alimentaire est...

Accès non autorisé !

Vous êtes déjà abonné au code des usages ? Connectez-vous! Sinon abonnez-vous pour voir le contenu.

SE CONNECTER / S’ABONNER