Décret n°93-999 du 9 août 1993 relatif aux préparations à base de foie gras (JORF du 14 août 1993 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000714008&fastPos=1&fastReqId=2012950169&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte )
[…]
Art 1. - Il est interdit de détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit sous les dénominations visées à l’article 2 des préparations à base de foie gras qui ne sont pas conformes aux dispositions du présent décret.
Art 2. - Au sens du présent décret, on entend par :
1° Foie gras d’oie entier, foie gras de canard entier : les préparations composées d’un ou plusieurs lobes de foie gras, d’oie ou de canard selon le cas, et d’un assaisonnement ;
2° Foie...
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