Références classeur Pages 53 à 58 - Màj 2023

Liste des ingrédients, mentions sur les ingrédients en l’absence de liste des ingrédients

La liste des ingrédients fait partie des mentions obligatoires sur les produits préemballés destinés au consommateur final ou aux collectivités (règlement UE n°1169/2011 article 9.1-b). Elle figure sur l’emballage ou sur une étiquette attachée à celui-ci.

Dans le cas d’emballages dont la face la plus grande à une surface inférieure à 10 cm2 cette information est fournie par d’autres moyens ou est mise à disposition du consommateur à sa demande.

1. Définitions

Ingrédient (règlement UE n°1169/2011 article 2-1 f) : toute substance ou tout produit, y compris les arômes, les additifs alimentaires et les enzymes alimentaires, ou tout constituant d’un ingrédient composé, utilisé dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire et encore présent dans le produit fini, éventuellement sous une forme modifiée; les résidus ne sont pas considérés comme des ingrédients;

Ingrédient composé (règlement UE n°1169/2011 article 2-1 h) : tout ingrédient...

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