Modalités d’étiquetage (règles générales)

1. Informations obligatoires sur les denrées alimentaires préemballées destinées au consommateur final ou au collectivités

(règlement UE n°1169/2011, code de la consommation art. R412-3 à R412-6, règlement (CE) n°853/2004)

Les informations obligatoires ci-dessous concernent les denrées alimentaires préemballées destinées au consommateur final ou aux collectivités. Pour les denrées non préemballées ou pour d’autres destinataires, les informations peuvent être différentes.

1.1. Mentions obligatoires

(règlement UE n°1169/2011 article 9 et Annexe VI, code de la consommation art. R412-3 à R412-6

a) la dénomination de la denrée alimentaire (Dénomination de la denrée) ;

b) la liste des ingrédients (Indication des ingrédients) ;

c) tout ingrédient ou auxiliaire technologique énuméré dans la liste des « substances...