Références classeur Pages 3 à 10 - Màj 2023

Principaux textes réglementaires et normes relatifs à l’étiquetage

Abréviations utilisées

AFNOR : Association Française de Normalisation

BID : Bulletin Intérieur de Documentation

BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

CTCPA : Centre Technique de la Conservation des Produits Agricoles

CTSCCV : Centre Technique de la Salaison, de la Charcuterie et des Conserves de Viandes

IFIP : Institut du porc

JOCE : Journal Officiel des Communautés Européennes

JOUE : Journal Officiel de l’Union Européenne

JORF : Journal Officiel de la République Française

Code de la consommation

  • Code de la Consommation, partie...

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