Références classeur Pages 457 à 459 - Màj 2023

Additifs

(règlement (CE) n°1333/2008 modifié)

La réglementation des additifs est basée sur le principe des listes positives, c’est-à-dire que tout ce qui n’est pas autorisé par le règlement est interdit.

1. Définitions

Additif : toute substance habituellement non consommée comme aliment en soi, et habituellement non utilisée comme ingrédient caractéristique dans l’alimentation, possédant ou non une valeur nutritive et dont l’adjonction intentionnelle aux denrées alimentaires, dans un but technologique, au stade de leur fabrication, transformation, préparation, traitement, conditionnement, transport ou entreposage, a pour effet, ou peut raisonnablement être estimée avoir pour effet, qu’elle devient elle-même, ou que ses dérivés deviennent directement, ou indirectement, un composant de ces denrées alimentaires.

Auxiliaire technologique

«On entend par «auxiliaire technologique» i) toute substance non consommée comme ingrédient alimentaire en soi ; ii) volontairement...

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