Indication de l’origine, ingrédient primaire, utilisation de logos «viandes de France»

1. Pays d’origine ou lieu de provenance

L’étiquetage du pays d’origine ou du lieu de provenance fait partie de la liste des mentions obligatoires, dans certains cas. Il est également possible de le mentionner de manière volontaire. (Règlement (CE) n° 1169/2011, art.9 point i, art.26).

1.2 Définitions

(Règlement (CE) n° 1169/2011, art.2 point g)

Lieu de provenance : le lieu indiqué comme étant celui dont provient la denrée alimentaire, mais qui n’est pas le «pays d’origine» tel que défini conformément aux articles 23 à 26 du règlement (CEE) n° 2913/92; le nom, la raison sociale ou l’adresse de l’exploitant du secteur alimentaire figurant sur l’étiquette ne vaut pas […], indication du pays d’origine ou du lieu de provenance de la denrée alimentaire.

Pays d’origine (articles 23 à 24 du règlement (CEE) n°2913/92)

Sont originaires d’un pays, les marchandises entièrement obtenues dans ce...