Durabilité, lot, conditions de conservation

1. Date de durabilité minimale, date limite de consommation

(règlement UE n°1169/2011 article 9 paragraphe 1 point f, articles 24 et 25, annexe X)

Obligations

La date de durabilité minimale ou la date limite de consommation fait partie des informations obligatoires sur les denrées alimentaires. Cette date, établie sous la responsabilité du conditionneur, correspond à la date jusqu’à laquelle la denrée conserve ses propriétés spécifiques dans des conditions de conservation appropriées.

Dans le cas de denrées alimentaires microbiologiquement très périssables et qui, de ce fait, sont susceptibles, après une courte période, de présenter un danger immédiat pour la santé humaine, la date de durabilité minimale est remplacée par la date limite de consommation. Au-delà de la date limite de consommation, une denrée alimentaire est dite dangereuse […].

Définitions

«date de durabilité minimale d’une denrée alimentaire»: la date jusqu’à laquelle...