Déclaration nutritionnelle

La déclaration nutritionnelle fait partie des informations obligatoires sur les denrées alimentaires préemballées destinées au consommateur final ou aux collectivités (règlement UE n°1169/2011 art. 9-1 l), art. 29 à 35), elle peut être omise pour :

• les denrées alimentaires conditionnées dans des emballages ou récipients dont la face la plus grande a une surface inférieure à 25 cm2 (règlement UE n°1169/2011 art. 16 point 3, annexe V point 18),
• les denrées alimentaires préemballées, y compris de fabrication artisanale, fournies directement par le fabricant en faibles quantités au consommateur final ou à des établissements de détail locaux fournissant directement le consommateur final (règlement UE n°1169/2011 art. 16 point 3, annexe V point 19).
• les contraintes de taille de corps de caractères sont à appliquer à la déclaration nutritionnelle obligatoire : la hauteur de « x » du corps de caractère est égale ou supérieure à 1,2 mm. Pour les emballages dont la surface de la face la plus grande est inférieure à 80 cm2, la hauteur de « x » du...