Code des Usages
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Fruit d’une large concertation des professionnels, en lien avec la DGCCRF à laquelle il a été présenté, le Code des Usages pourra, ainsi, plus que jamais, sous le contrôle des tribunaux, servir de référence, pour s’assurer du caractère loyal et marchand des produits issus, implicitement ou explicitement, de notre tradition.
L’Union européenne dispose de trois systèmes pour promouvoir et protéger les désignations des produits agricoles et denrées alimentaires de...
Les tableaux ci-dessous donnent les modalités d’indication des ingrédients et additifs telles qu’elles doivent figurer dans...
Les produits ci-dessus dénommés sont des préparations obtenues par cuisson dans la graisse de viande des animaux cités au point 2.1, auxquelles...