Code des Usages
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Fruit d’une large concertation des professionnels, en lien avec la DGCCRF à laquelle il a été présenté, le Code des Usages pourra, ainsi, plus que jamais, sous le contrôle des tribunaux, servir de référence, pour s’assurer du caractère loyal et marchand des produits issus, implicitement ou explicitement, de notre tradition.
Les produits ci-dessus dénommés sont des préparations obtenues par broyage, mélange, mise sous enveloppe et séchage de viande et gras des...
«Denrée alimentaire préemballée» : l’unité de vente destinée à être présentée en l’état au consommateur final et aux...
Les produits ci-dessus dénommés sont des préparations obtenues par assemblage ou mélange, embossage à la main ou à la machine sous boyau...