Code des Usages
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Fruit d’une large concertation des professionnels, en lien avec la DGCCRF à laquelle il a été présenté, le Code des Usages pourra, ainsi, plus que jamais, sous le contrôle des tribunaux, servir de référence, pour s’assurer du caractère loyal et marchand des produits issus, implicitement ou explicitement, de notre tradition.
Les substances qui sont délibérément incorporées dans les matériaux et objets actifs en vue d’être libérées dans les denrées...
Ces produits sont préparés à partir de morceaux de la découpe des animaux de boucherie, volailles, lapins, gibiers, ratites, éventuellement...
1. La quantité nette d’une denrée alimentaire est exprimée, en utilisant, selon le cas, […] le kilogramme ou le gramme […] (Règlement UE...