Réglementation communautaire
Règlement (CE) n°1331/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (Joue L 354 du 31.12.2008),
Règlement (CE) n°1333/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (Joue L 354 du 31.12.2008), modifié,
Règlement (UE) n ° 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (JOUE L 83 du 22.3.2012) modifié.
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